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Ecoconstruction: HQE, HPE, bioklimatiske, naturlige levesteder, klimatiske arkitekturerLov Loppsi 2 mod lys habitat type Yurt?

Byggeri af naturlige eller økologiske levesteder: planer, design, rådgivning, ekspertise, materialer, geobiologi ...
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Flytox
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Besked non lutakket være Flytox » 13/12/10, 20:34

For at opsummere:

Tous les camping doivent fermer!
Les campingcar sont désormais bon pour la case !
Les préfabriqués de tout poils sont bon pour la ferraille !
Et mon clébard , il va être interdit de niche et finir sous un pont !

Dans la logique, les chapiteaux des meeting politiques....vont être interdit, si cela se trouve ils apprécieront la douceur de nos hivers et le soleil de nos étés... Non, il y a aura un amendement pour pouvoir abriter la canaille....la vraie, celle qui fait passer ce genre de lois.
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Årsagen er den stærkeste vanvid. Grunden til den mindst stærke er galskab.
[Eugene Ionesco]
http://www.editions-harmattan.fr/index. ... te&no=4132

aerialcastor
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Besked non lutakket være aerialcastor » 13/12/10, 21:15

For at undgå spekulation af enhver art


Den officielle tekst
Article 32 ter A (nouveau)

I. – Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.



Dispo HER

Så det er kun ulovlige installationer, der er målrettede, vi taler ikke helt om øko og selvopbygning.
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Besked non lutakket være dirk pitt » 14/12/10, 09:03

merci le castor!
je me disais bien que c'etait une connerie provocatrice . un mec a ecrit un truc a la con et ça se répand comme une trainée de poudre sur le net. sans prendre position pour ou contre, je m'insurge contre le fait de diffuser de la fausse information. les yourtes, HLL (habitations légere de loisir) et autres caravanes et roulottes eco ou auto construites n'ont pas de soucis a se faire tant qu'elles sont installées en toute légalité.
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Besked non lutakket være bambus » 14/12/10, 09:55

Aerialcastor skrev:Dispo HER

Så det er kun ulovlige installationer, der er målrettede, vi taler ikke helt om øko og selvopbygning.


Enfin quelqu'un qui réfléchit avant de beugler...

Les autres, excusez-moi, j'approuve beaucoup de choses sur ce site, mais dès que ça devient politique, il n'y a plus grand monde pour réfléchir posément.

Bravo arielcastor d'avoir remis ça à plat.
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Besked non lutakket være aerialcastor » 14/12/10, 11:21

Moi aussi la propagande ça me gonfle, qu'elle vienne d'un camp ou d'un autre. C'est pour ça que je vais toujours chercher l'info à la source.


Après le texte est quand même loin d'être réjouissant, notamment pour les plus pauvres : roms, habitant des bidons villes, sdf,....


Og så:
comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques


dépend bcp de l'interprétation qu'on en fait, comment vont être jugés toilettes sèches, les yourtes pour le confort thermique, les puits canadien,.... et tous les systèmes ne répondant pas aux normes actuelles?

Ce qui est rassurant, c'est que le propriétaire peut s'opposer à la décision du préfet, il faudra alors passer par un juge, qui normalement n'est pas aux ordres du gouvernement
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Besked non lutakket være Christophe » 14/12/10, 12:10

A)
Aerialcastor skrev:Moi aussi la propagande ça me gonfle, qu'elle vienne d'un camp ou d'un autre. C'est pour ça que je vais toujours chercher l'info à la source.


Hé oui les mailing pourris et erronés sont légions, en fait plus l'info est fausse ou futile, plus j'ai l'impression que le mailing prend de l'ampleur...

Par exemple: j'ai jamais reçu de mailing sur les dettes publiques : Idé: : Idé: ...qui sont à l'origine des crises nationales actuelles...par contre j'en ai reçu des dizaines à propos des privilèges des politiques en temps de crise...

Y a bien http://www.hoaxbuster.com/ pour "cleaner" tout ceci mais bon ils peuvent pas tout faire...

Les assos qui se battent contre Lopsis 2 me semblent néanmoins très sérieuses...car il y a bien un risque voir B)

ps: je pense que tout le monde aura noté le "?" du titre du sujet...qui n'est donc pas de l'affirmatif hein...on ouvre le débat, bref on fait pas de propagande sur econologie!

B) Il n'empèche, sur le fond du probleme Lopssi on peut s'inquiéter de ce passage, donc +1 avec toi castor :

comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques


On peut faire passer beaucoup de choses là dessous...surtout la tranquillité publique...si on inclut la tranquillité visuelle...

Quelques sujets à propos des Yourtes:
https://www.econologie.com/forums/yourtes-et ... t1093.html
https://www.econologie.com/forums/achat-ou-c ... t3764.html
https://www.econologie.com/forums/yourte-aut ... t8798.html

Donc on tend vers une société où tout ce qui n'est pas autorisé sera interdit?
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Besked non lutakket være Christophe » 14/12/10, 12:14

Dernière question: quand on expulse un SDF (de nationalité française), donc qui est déjà la rue, c'est pour l'expulser où? : Shock: : Shock:
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Besked non lutakket være bambus » 14/12/10, 14:09

Christophe skrev:Dernière question: quand on expulse un SDF (de nationalité française), donc qui est déjà la rue, c'est pour l'expulser où? : Shock: : Shock:

Les mal logés sont mis en hôtels.
Inutile de dire que ça coûte très, très cher...
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Besked non lutakket være Christophe » 14/12/10, 16:18

Moué...mais ca doit pas être permanent...

Jeg har lige bemærket, at vi fokuserede på boligdelen af ​​denne lov, den "virtuelle" del er ikke mere underholdende:

REVUE DE PRESSE : La Quadrature du Net

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net

Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 17757.html

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages :
http://www.acrimed.org/article3289.html


Cyberpetition:


Dans les prochaines heures, les députés français vont adopter les premiers articles d'une nouvelle loi répressive sur la sécurité qui instaurent une censure consistant à filtrer des sites internet -- une attaque dangereuse contre notre libertés démocratiques fondamentales.

Ceux qui défendent ces mesures prétendent qu’elles aideront à lutter contre la pédopornographie -- mais des groupes de citoyens et de lutte contre la pornographie infantile ont dénoncé la loi en indiquant qu’au contraire elle contribuerait à aggraver le trafic sexuel des enfants.

Nos députés ont 24 heures pour rejeter cette mauvaise proposition -- si nous soulevons une vague massive de pression citoyenne partout en France, nous pourrons obtenir un vote allant dans le bon sens et protéger notre démocratie. Envoyez un message urgent!


http://www.avaaz.org/fr/france_internet ... 127&v=7811
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Besked non lutakket være bambus » 14/12/10, 16:44

pétition a écrit :Ceux qui défendent ces mesures prétendent qu’elles aideront à lutter contre la pédopornographie -- mais des groupes de citoyens et de lutte contre la pornographie infantile ont dénoncé la loi en indiquant qu’au contraire elle contribuerait à aggraver le trafic sexuel des enfants.


Cette remarque n'est pas non plus cohérente. Pour le prouver il suffit de se poser la question suivante :
Doit-on autoriser les gens à conduire bourrés pour éviter qu'ils ne conduisent sans permis ?

(je ne dis pas que la censure est une chose bonne en toute circonstance, mais simplement que le sujet n'est pas simple : il faut se poser la question du plus mauvais des 2 maux)
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